CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des CGV présentes la signification suivante :
– Vendeur : Mano Maître
– Client : toute personne physique ou morale qui réserve un cour, un stage ou un atelier animé par Mano Maître, qui achète un bon cadeau.
– Réservation : désigne le contrat de vente conclu entre Mano Maître et le client de sa boutique en ligne.
– Services : ensemble des services proposés et mis en vente sur le Site de Mano Maître.
– Bon cadeau : carte-cadeau au format numérique
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Mano Maître propose et vend ses Services à ses clients.
Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la Réservation, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mano Maître et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Réservation:
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Réservation.
Mano Maître confirmera au client l’acceptation de sa Réservation par l’affichage d'un message de confirmation lorsque le règlement sera réussi.
Mano Maître se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Réservation d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Réservation concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une Réservation antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Réservation engagent celui-ci. Mano Maître ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Réservation.
Prix :
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de Réservation est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.
Le prix des Services est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Réservation validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Livraison :
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission. Aucun remboursement ne sera fait.
Rétractation :
S’il s’agit d’un bon cadeau le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du Bon cadeau commandé pour le retourner à Mano Maître contre échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mano Maître s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d’annulation de réservation pour un atelier, le client pourra prévenir Fanny au 06 12 25 65 27 ou via l’onglet contact.
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Si l’annulation a lieu plus de 72h avant le début de l’atelier : il n’y a pas de retenue, le remboursement est intégral.
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Si l’annulation a lieu moins de 72 h avant de début de l’atelier : aucun remboursement ne sera effectué.
Mano Maître se réserve le droit de reporter un atelier en cas de manque d’inscrits (personne seule. Les ateliers ont lieu à partir de deux inscrits).
Mesures Covid-19 :
Les mesures de fermeture ou de restriction de l’accès à l’atelier ne donneront droit à aucun remboursement de réservation ni de bon cadeau. Les cours seront reportés. Les bons cadeaux seront prolongés de la durée de la fermeture.
Données personnelles :
Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Mentions légales
Mano Maître, sous le régime de l’auto-entreprise.
Responsable : Fanny Landra
Siège : 100 rue Chevreul, 69007 Lyon
SIRET : 89306434500018
Code APE 1392Z
TVA non applicable, art.293 B du CGI